Conditions générales de vente
Article 1 - Prise de commande
1.1 – Toute prise de commande est formalisée par l’émission d’un devis par l’Entreprise.
1.2 – Tout accord sur les termes du devis, que ce soit à travers la signature de ce dernier, par mail ou tout autre support écrit, engage l’Entreprise à réaliser le contenu de celui-ci et le Client à en régler le montant, sauf annulation telle que décrite dans les présentes conditions générales de vente.
1.3 – En validant le devis, le Client accepte les présentes conditions générales de vente.
1.4 – Un acompte de 30% non-restituable pourra être demandé par l’Entreprise à la signature du devis, si le montant total de celui-ci excède 500 euros ou s’il s’agit d’un nouveau client.
Article 2 - Réalisation
2.1 – L’Entreprise s’engage à réaliser et rendre les prestations définies dans le devis dans le délai précisé dans celui-ci.
2.2 – Toute modification de la demande du Client par ce dernier après validation du devis peut donner lieu à l’émission d’un nouveau devis et la facturation de 40% du montant du précédent devis.
2.3 – Toute annulation de la commande à l’initiative du Client après validation du devis donne lieu à la facturation de 50% du montant de la commande.
Article 3 - Réception / corrections
3.1 – Toute objection ou demande de correction doit être formulée par le Client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison de la prestation. Passé ce délai, les prestations livrées sont considérées comme approuvées et leur montant à régler par le Client.
3.2 – Pour les créations de contenus, une correction est offerte selon les modalités suivantes :
- le nombre de mots ajoutés ne doit pas dépasser 5% du nombre de mots facturés ;
- le nombre de mots du texte corrigé ne doit pas dépasser celui facturé.
3.3 – Le nombre de mots facturés correspond à celui du rendu avant correction éventuelle demandée par le Client.
3.4 – Toute correction impliquant une refonte structurelle du livrable, une modification majeure du devis initial, ou ne répondant pas aux critères détaillés en 3.2 des présentes conditions générales de vente, donne lieu à la facturation de frais supplémentaires.
Article 4 - Paiement
4.1 – L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour répondre au mieux à la demande du Client, mais n’est pas tenue à une obligation de résultat. Ainsi, toute prestation réalisée conformément au devis approuvé par le Client doit être payée selon les termes de ce devis et de la facture associée, quel que soit le niveau de satisfaction du Client vis-à-vis du résultat.
4.2 – Le paiement doit être réalisé par virement, sous 30 jours à compter de l’émission de la facture.
4.3 – Toute somme non réglée à l’échéance sera augmentée d’un taux égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.2 – Dans le cas où le Client réalise des modifications après livraison du contenu, il ne pourra mentionner le nom de l’Entreprise dans ledit contenu qu’avec l’accord de cette dernière.
Article 6 - Force majeure
6.1 – La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée si le retard dans la livraison d’une prestation découle d’un cas de force majeure. La force majeure est définie par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 7 - Tribunal compétent
7.1 – Tout litige entre l’Entreprise et le Client est soumis au droit français et doit donner lieu à une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
7.2 – A défaut de résolution amiable, le tribunal compétent pour la résolution du litige est celui du lieu du siège social de l’Entreprise.